1° Définition
Le Collegium Chirurgicum est une association de fait créée sous les auspices de la Société Royale Belge de Chirurgie et de l'Union Professionnelle des Chirurgiens Belges.
Il regroupe toutes les parties concernées par la formation, l'agrément et l'exercice de la profession comme spécifié dans l'agrément du "Médecin Spécialiste en Chirurgie" (INAMI 140), en particulier les Centres universitaires de formation, les commissions d'agrément et toutes les sociétés scientifiques et unions professionnelles qui y ont trait souhaitant s'y affilier et ayant souscrit à la mission du Collegium.
Les membres fondateurs qui en font déjà partie sont :
- la Société Royale Belge de Chirurgie
- l'Union Professionnelle des Chirurgiens Belges
- les deux Chambres d'agrément des médecins spécialistes en chirurgi
- les 7 services universitaires en chirurgie
Sont membre depuis la création:
- Belgian Association for Cardio-Thoracic Surgery
- Belgian Society for vascular Surgery
- Belgian Group for Endoscopic Surgery
- Belgian Society for Surgical Oncology
- Belgian Association for Pediatric Surgery
- Belgian Trauma Society
- Belgian Association of Surgical Trainees
Les section de la Société Royale Belge de Chirurgie
2° Mission
La mission générale du Collegium Chirurgicum consiste à :
- Evaluer l’évolution de la pratique chirurgicale et défendre les intérêts des praticiens dans le sens le plus large
- Offrir un forum de concertation actuel où les problèmes ayant trait à la formation, à l'agrément et à l'exercice de la profession de "chirurgien" peuvent être examinés conjointement dans le cadre d'une concertation avec toutes les parties concernées
- Formuler des avis globaux après consensus et les communiquer de façon organisée
- Offrir un soutien aux avis émis ou aux décisions prises par toutes les parties faisant partie du Collegium
- Offrir une plate-forme de communication sur les positions chirurgicales à l'attention de tous les acteurs dans le secteur des soins de santé
- Le pouvoir de décision individuel dans le domaine de l'enseignement, de la formation, de l’agrément, de la défense professionnelle ou des positions et guidelines scientifiques reste de la compétence de chacune des parties concernées.
Le collegium prend acte des décisions dans ces domaines et les recommande à la communauté chirurgicale.
La mission spécifique du Collegium Chirurgicum consiste entre autres à :
- conclure des accords avec d'autres disciplines spécialisées
- proposer des solutions aux conflits interdisciplinaires
- réfléchir aux questions d'éthique
- formuler des recommandations concernant les titres professionnels particuliers, les spécialisations et les certificats en collaboration avec les commissions d’agrément
- contrôler les normes de qualité et leurs applications
- visualiser la chirurgie dans les modèles de santé actuels
- gérer le website coupole de la chirurgie, créé à l'origine par l'asbl BESIC sous la dénomination BELSURG (www.belsurg.org).
3° Composition :
L'Assemblée générale est composée de :
- Le Président, le Secrétaire général et un mandataire du Conseil d´administration de la Société Royale Belge de Chirurgie
- Le Président, le Secrétaire général et un mandataire du Comité directeur de l'Union Professionnelle des Chirurgiens Belges
- Un chirurgien - Représentant de chaque Centre chirurgical universitaire ou son mandataire.
- Les Présidents des deux Chambres de la commission d'agréation de chirurgie ou son mandataire;
- Les Présidents de toutes les associations membres du Collegium Chirurgicum ainsi que le Président des sections agréées au sein de la Société royale défendant une branche de la chirurgie ou leur mandataire;
- Le Président du Belgian Association of Surgical Trainees ou d’ une autre organisation représentative des assistants en chirurgie ou son mandataire.
Toutes les parties membres du Collegium Chirurgicum désignent elles-mêmes leur délégué. Elles décident de manière autonome de la durée du mandat de leurs délégués.
L’Assemblée générale se compose de tous les représentants susvisés .
Le Bureau permanent est constitué de :
Trois chirurgiens qui sont élus à partir d’une liste de candidats. Les candidats sont proposés par les Organisations constituant l’Assemblée générale. Les Membres de toutes les Associations participantes ont droit de vote.
Président, Vice-président et Secrétaire. Ces élections sont organisées tous les trois ans conjointement par la Société Royale Belge de Chirurgie et l'Union Professionnelle des Chirurgiens Belges et sont annoncées dans la presse médicale. Les élus choisissent entre eux leur mandat. Le mandat du Président, Vice-président et Secrétaire est limité à trois ans.
Ils constituent le bureau permanent conjointement avec le mandataire de l'Union Professionnelle des Chirurgiens Belges, le mandataire de la Société Royale Belge de Chirurgie, un Représentant universitaire par communauté linguistique (suivant ce qui est convenu entre les universités) et les Présidents (ou leur représentant) des deux chambres de la commission d'agréation.
Ces membres sont chargés du fonctionnement quotidien, de la planification et de la communication.
L'Assemblée générale suit un modèle de consensus. Si un vote doit avoir lieu, toute personne présente à la réunion a droit à une voix.
Le bureau permanent arrête l’ordre du jour et désigne, en fonction du sujet/de l'avis à examiner, le président de séance qui est représentatif et qualifié pour diriger les débats. La voix du président ad hoc est prépondérante en cas d'égalité des voix.
L'assemblée générale est convoquée à la demande d'un des membres.
